J.O. 28 du 3 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02393
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Arrêté du 21 janvier 2004 portant nomination au comité de sélection prévu à l'article 10 du décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances
NOR : ECON0400015A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances, et notamment son article 10, modifié par le décret no 85-219 du 15 février 1985 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1973 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection, modifié par l'arrêté du 24 décembre 1974,
Arrête :
Article 1
En application des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 23 mars 1973 susvisé, sont nommés, pour 2003, membres du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret du 14 mars 1973 susvisé :
M. Racine (Bruno), conseiller maître à la Cour des comptes, président ;
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant ;
M. Lieb (Jean-Pierre), inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel ;
Mme Pelosse (Hélène), inspecteur des finances de 2e classe, représentante du personnel.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2004.
Francis Mer